Les procédures liées à la consommation et à la revente de tabac

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans « tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail », dans les moyens de transport collectif et dans les cours des écoles, collèges, lycées (CSP, art. R. 3512-2). Le décret n^o 2006-1386 du 15 novembre 2006 a toutefois prévu la possibilité, sauf exception, d’installer des emplacements réservés aux fumeurs dans des conditions strictes.

De plus en plus d’établissements offrent la possibilité d’acheter du tabac, voire de le consommer sur place, comme les bars de nuit ou de nouveaux types de débits de boissons à la mode comme les salons à chicha ou à narguilé, attirant de nombreux clients de tout âge.

La vente des tabacs manufacturés est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects, qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac et des revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants.

De nombreux débits de boissons sont revendeurs de tabac. La loi concernant la consommation et la revente de tabac envers les mineurs s’est renforcée afin de mieux les protéger. Ce changement législatif concernant le tabac doit générer chez le policier municipal une attention particulière.