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Services à la population Police municipale Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur

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Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le bruit est un fléau des sociétés modernes. Pris individuellement, les véhicules font moins de bruit qu’auparavant, mais leur nombre a fortement progressé de telle sorte que, globalement, le niveau sonore ambiant a augmenté. De fait, les gains que l’on a pu réaliser de façon individuelle sont complètement effacés par les pertes qu’on obtient par l’accroissement du nombre de véhicules. Jusque récemment, le bruit était perçu comme une nuisance. Aujourd’hui, il est davantage analysé par les personnes qui subissent ces nuisances et par le personnel médical comme un problème de santé publique. Outre le fait que le bruit constitue un élément perturbateur de la tranquillité publique, il porte atteinte à la santé.

Parmi les bruits les plus régulièrement cités, figurent les nuisances émanant des deux-roues à moteur, notamment en ville. Autorité administrative proche des citoyens, le maire est très souvent interpellé sur ce sujet. Les policiers municipaux ont la possibilité d’intervenir efficacement pour lutter contre ce type de nuisances et ainsi de répondre aux nombreuses sollicitations.

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Connaître la réglementation spécifique

Les nuisances générées par les deux-roues à moteur sont réglementées à l’article R. 318-3 du Code de la route. Sont ainsi réprimés :

  • l’émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains ;
  • le mauvais état ou l’absence du dispositif d’échappement ;
  • l’utilisation en agglomération...
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