Ce tableau récapitulatif présente les infractions relatives au permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur, qui relèvent de la compétence des agents de police municipale dans le cadre de l’amende forfaitaire, ainsi que les textes de référence auxquels elles se rapportent.
Ce tableau récapitulatif présente les infractions relatives au permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur, qui relèvent de la compétence des agents de police municipale dans le cadre de l’amende forfaitaire, ainsi que les textes de référence auxquels elles se rapportent.