Fichepratique

La coordination entre la police municipale et la police nationale

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Référence : 9436

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques. Elle intervient dans le cadre de la police générale et la police spéciale en coordination régulière avec les services de la police ou de la gendarmerie nationale.

Afin de lutter efficacement contre la délinquance, il est nécessaire que les différentes forces de police puissent coopérer efficacement, tant en favorisant les échanges d’informations qu’en maîtrisant les compétences de chacun. Leurs actions respectives se doivent alors d’être coordonnées dans l’intérêt des citoyens comme dans celui des fonctionnaires de police.

Cette fiche a pour objectif de rappeler les missions générales de ces différents services, puis elle abordera des domaines dans lesquels la coordination est nécessaire pour une collaboration efficace permettant d’anticiper des problématiques dont les conséquences seraient nuisibles à l’ordre public.

1.

Les missions des polices municipale et nationale

Missions de la police municipale

Placés sous l’autorité du maire et conformément à l’ article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés.

Les policiers municipaux assurent des missions de police administrative afin de prévenir les troubles à l’ordre public. En effet, leur présence sur la voie publique doit avoir un effet dissuasif et doit permettre de prévenir t...

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