Fichepratique

État d’urgence et plan Vigipirate

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Mise à jour le 29 mai 2024 | Référence : 9409

L'essentiel par l'éditeur

L'état d'urgence en France, instauré pour répondre à des crises graves, confère des pouvoirs accrus aux autorités civiles pour maintenir l'ordre public. Il a été appliqué à plusieurs reprises, notamment après les attentats de 2015. Le plan Vigipirate, quant à lui, est un dispositif permanent de vigilance et de protection contre le terrorisme, activé sur des durées plus longues. Il repose sur des mesures adaptées à l'évolution des menaces, sans restreindre excessivement les libertés publiques.

  • Quelles sont les circonstances justifiant la déclaration de l'état d'urgence en France ?
  • Comment le plan Vigipirate se distingue-t-il de l'état d'urgence ?
  • Quelles mesures peuvent être mises en œuvre sous l'état d'urgence ?

Depuis le premier état d’urgence déclaré pendant la guerre d’Algérie en 1955 jusqu’à celui en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, la France a utilisé cet outil juridique pour répondre à des crises graves menaçant l’ordre public et la sécurité nationale. Ces mesures permettent aux autorités civiles de prendre des actions exceptionnelles pour rétablir l’ordre et protéger les citoyens.

Le plan Vigipirate, bien que distinct de l’état d’urgence, complète ces mesures en offrant un cadre permanent de vigilance et de protection contre les menaces terroristes sur le territoire français. Ensemble, ces dispositifs témoignent de la capacité de l’État à s’adapter aux différentes formes de crises, qu’elles soient liées à des conflits, des insurrections ou des menaces terroristes, en renforçant les mesures de sécurité tout en essayant de préserver les libertés publiques.

Ce contexte juridique hors du commun a naturellement des impacts sur le travail quotidien des policiers municipaux. La police municipale joue un rôle crucial dans la mise en œuvre des dispositifs de sécurité mis en place sur notre territoire. Bien que le plan Vigipirate et l’état d’urgence soient principalement coordonnés par les autorités nationales, la contribution des forces de la police municipale est essentielle pour garantir la sécurité locale et renforcer la vigilance contre toutes menaces.

1.

Rappel de la chronologie des lois

L’état d’urgence a été déclaré et prorogé par les lois suivantes :

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