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L'essentiel par l'éditeur
La création d'une brigade environnement au sein de la police municipale renforce la lutte contre les nuisances et les atteintes à l'environnement. Les policiers municipaux disposent de compétences pour constater les infractions liées aux déchets, à la pêche, à la protection de la faune et de la flore, et au bruit. Cette brigade vise à améliorer le cadre de vie en sensibilisant, informant et sanctionnant les administrés, tout en contribuant à l'Agenda 21 et à la stratégie nationale du développement durable.
Le Code de l’environnement recense l’ensemble des pouvoirs du policier municipal en matière de police de l’environnement. En effet, ceux-ci disposent de compétences en matière de lutte contre les nuisances et les atteintes à l’environnement.
Leur mission est donc de constater les infractions à la législation sur :
Le règlement sanitaire départemental (RSD), pour lequel l’article L. 48 du Code de la santé publique donne compétence aux policiers municipaux, traite de l’élimination des déchets, des mesures de salubrité...
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Police municipale
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