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L'essentiel par l'éditeur
Les recettes de fonctionnement des collectivités locales reposent sur la fiscalité locale et la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les quatre taxes directes locales, dont la taxe d'habitation et la contribution économique territoriale, sont essentielles. Les collectivités doivent voter les taux avant le 31 mars (ou 15 avril en année électorale) pour éviter la prorogation des taux précédents. La DGF, incluant la dotation forfaitaire et de solidarité, est cruciale pour les communes en difficulté.
Les quatre taxes directes locales sont :
Préalablement au vote des taux, les services fiscaux transmettent aux collectivités concernées l’état fiscal 1259 de notification des bases d’imposition. Cet état est renseigné, après le vote par l’organe délibérant de la collectivité, des taux d’imposition applicables pour l’année en cours.
Le produit fiscal peut varier du fait de la variation des bases d’i...
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