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L'essentiel par l'éditeur
Le maire dispose de pouvoirs étendus pour gérer les animaux errants, nuisibles et dangereux, en vertu du Code général des collectivités territoriales et du Code rural et de la pêche maritime. Il peut ordonner la mise en fourrière, l'euthanasie ou la cession des animaux non réclamés. La gestion des animaux errants nécessite une procédure rigoureuse, et toute omission peut entraîner l'annulation par le juge administratif. Une collaboration étroite avec la préfecture est essentielle pour une gestion efficace.
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) confère au maire deux pouvoirs d’intervention en la matière. Le premier concerne la gestion des animaux errants ( art. L. 2212-2 ) et le second concerne la destruction des animaux nuisibles ( art. L. 2122-21 ).
Si le dernier paragraphe de l’article L. 2212-2 du CGCT prévoit qu’au titre de ses missions la police municipale doit notamment prendre « le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces », c’est dans le Code rural et de la pêche maritime qu’il faut aller chercher les dispositions relatives à la gestion des animaux errants qui ne sont ni « malfaisants » ni « féroces ».
En effet, les...
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