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Mariage avec un étranger : Royaume-Uni

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Mise à jour le 21 févr. 2024 | Référence : 11008

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger au Royaume-Uni, les communes britanniques délivrent des copies intégrales d’actes de naissance, à traduire en français. Les autorités consulaires britanniques ne fournissent pas de certificat de capacité matrimoniale, mais une attestation sur l’honneur est disponible. De même, aucun certificat de coutume n'est délivré, mais des informations législatives sont incluses dans l'attestation. Ces documents sont essentiels pour la conformité légale du mariage.

  • Comment obtenir un acte de naissance britannique pour un mariage en France ?
  • Quelles sont les alternatives au certificat de capacité matrimoniale au Royaume-Uni ?
  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un citoyen britannique ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Royaume-Uni ?

1.

Acte de naissance

Les communes britanniques délivrent des copies intégrales d’actes de naissance, le Certified Copy Of An Entry Of Birth, à faire traduire de l’anglais. Il existe un portail officiel des demandes d’actes d’état civil : https://www.gov.uk/order-copy-birth-death-marriage-certificate.

Le spécimen ci-après vous permettra d’en vérifier la conformité (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Acte de naissance délivré par les autorités britanniques (spécimen)
Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un acte de naissance délivré par les autorités britanniques.
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