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Comprendre les décomptes et leurs délais

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Mise à jour le 18 févr. 2024 | Référence : 14258

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de décompte des marchés publics de travaux débute après la réception des travaux, permettant à l'entrepreneur de soumettre un projet de décompte final. Le maître d'œuvre dispose de 30 jours pour l'examiner et le valider ou le modifier. En cas de silence, le décompte est tacitement accepté. L'entrepreneur peut contester le décompte général par un mémoire en réclamation. Le paiement est effectué après acceptation du décompte, avec un délai de paiement de 30 jours imposé à l'administration.

  • Quels sont les délais pour l'examen du décompte final dans un marché public de travaux ?
  • Comment l'entrepreneur peut-il contester un décompte général notifié ?
  • Quel est le délai de paiement imposé pour les marchés publics de travaux ?

Les décomptes sont des documents établis à l’issue de la réception des travaux, qui vont permettre de solder le marché. Ils sont soumis à un formalisme et à des délais très précis, et nécessitent l’intervention de nombreux intervenants. Il convient de connaître les délais et démarches à effectuer sur le bout des doigts pour éviter les incidents de procédure, qui pourraient aboutir à des contentieux.

Pour y parvenir, il sera indispensable de mettre en place des procédures internes spécifiques, adaptées à votre collectivité, et identifiant les démarches à effectuer, étape par étape.

Schéma
Comprendre les décomptes et leurs délais

Notre schéma décrit, étape par étape, le circuit d’établissement des décomptes. Il pourra vous servir de base pour en comprendre les arcanes, et établir, en fonction de l’organisation de vos services, des procédures sécurisées et efficaces pour cette phase finale de l’exécution de vos marchés de travaux.

>Lire la suite
1.

La réception des travaux, point de départ de la procédure de décompte

La procédure de décompte ne s’enclenche qu’à la fin de l’exécution d’un marché public de travaux. À cette étape, le dernier acompte a été payé (soit un dernier versement amenant à ce que la collectivité ait réglé au maximum 95 % du montant total estimé du marché).

La fin des travaux est suivie des opérations de réception des travaux. Celle-ci fait courir les délais de garantie et de parfait achèvement. Elle peut être effectuée avec ou sans réserve, et nécessiter au cas par cas la réalisation de travaux de reprise.

Pour en savoir plus sur les modalités de réception des marchés de travaux, vous pouvez consulter la fiche Mener les opérations de réception des travaux.

Cette réception va permettre à l’entrepreneur principal d’établir son projet de décompte final, qui devra être adressé si...

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