Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Ce schéma vous permet de visualiser quand et comment archiver les documents de la collectivité. Cette procédure est en effet très encadrée, tant dans le temps que par la manière de trier et de conserver (ou d’expurger) les archives. Ce schéma en rappelle les grands principes.
Doivent être archivés l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de son activité. La définition est donc très large.
Elle n’exclut que les documents de travail et documents intermédiaires. Mais cela permet déjà d’alléger les dossiers administratifs.
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Schémas de procédures administratives
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