Réorganiser les services en cas de commune nouvelle

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Référence : 9823

L'essentiel par l'éditeur

La création d'une commune nouvelle nécessite une réorganisation minutieuse des services. Un diagnostic territorial est essentiel pour évaluer les postes et l'organisation RH des communes historiques. Une commission mixte, incluant élus et responsables RH, doit élaborer des projets de services et des fiches de poste, outils clés pour la gestion et l'évaluation des agents. L'organigramme doit refléter la nouvelle structure, et le comité technique doit être consulté pour valider les changements. La participation des élus est cruciale pour assurer la cohésion entre politique et administration.

  • Comment réorganiser les services lors de la création d'une commune nouvelle ?
  • Pourquoi est-il important d'élaborer des fiches de poste dans une commune nouvelle ?
  • Quel est le rôle du comité technique dans la réorganisation des services d'une commune nouvelle ?
1.

Réaliser un diagnostic territorial

Au moment de la réflexion sur la création d’une commune nouvelle, il est nécessaire de faire la photographie de l’ensemble des postes et emplois des communes historiques ainsi qu’un bilan de l’organisation RH.

Il s’agit de recenser, dans chaque commune historique, les éléments suivants :

  • le tableau des emplois ;
  • l’organigramme de chaque commune ;
  • toutes les délibérations, décisions ou les règlements concernant le temps de travail qu’elles ont mis en place ;
  • les droits à congés annuels, bonifiés et autorisations d’absence ;
  • toutes les délibérations permettant le versement du régime indemnitaire aux agents ;
  • toutes les offres faites aux agents en matière d’action sociale…

Si les communes qui se regroupent ont mis en place une participation à la protection sociale complémentaire, elles devr...

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