L'essentiel par l'éditeur
La politique de la ville en France s'articule autour des compétences des EPCI, incluant les communautés de communes, d'agglomération, urbaines et les métropoles. Chaque type d'EPCI peut activer des compétences variées, telles que l'aménagement de l'espace, la politique du logement et l'animation des dispositifs de développement urbain. Le programme local de l'habitat et les opérations programmées d'amélioration de l'habitat sont des outils clés pour répondre aux besoins en logements et encourager la réhabilitation urbaine.
Le Code général des collectivités territoriales détaille les compétences devant être exercées de plein droit ou de façon optionnelle en fonction de la nature de l’EPCI. Or, la politique de la ville peut être déclinée à travers une grande variété de compétences, et ce quelle que soit l’échelle de l’intercommunalité. Ainsi et pour chaque type d’EPCI, pourront être activées, par exemple, les compétences suivantes :
Compétence de plein droit : aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences optionnelles :
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Gouvernance intercommunale
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