Les groupements de commandes

La mutualisation des achats publics est un procédé adapté aux préoccupations premières des acheteurs publics aujourd’hui confrontés à l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses et notamment les coûts liés à la commande publique. Outre la réalisation d’économies importantes, cet outil permet aussi à certains acheteurs publics d’accéder à des compétences juridiques et techniques dont ils ne disposent pas.

Le groupement de commandes est un des modes de mutualisation des achats publics. Il s’agit d’une association contractuelle d’acheteurs visant à mutualiser leurs achats en passant des marchés en commun par le biais d’une procédure de passation unique.

Cet outil de mutualisation a connu une actualité importante avec la consécration, par les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », du droit pour les communes de confier toutes les étapes d’accomplissement des commandes, sans frais, à leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Cette fiche a vocation à présenter, d’une part, les règles de constitution d’un groupement de commandes et, d’autre part, son mode de fonctionnement.