La compétence mobilité des EPCI

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Référence : 13717

L'essentiel par l'éditeur

La compétence mobilité des EPCI est désormais structurée autour des autorités organisatrices de mobilité (AOM), qui gèrent les services de transport sur leur territoire. Les AOM incluent les communautés d'agglomération, urbaines, métropoles et, sous conditions, les communautés de communes. La loi d'orientation des mobilités (LOM) a élargi les compétences des AOM, permettant une meilleure coordination des services de transport, y compris le covoiturage et l'autopartage, tout en favorisant la lutte contre le changement climatique.

  • Quelles sont les compétences des autorités organisatrices de mobilité (AOM) en France ?
  • Comment la loi d'orientation des mobilités (LOM) impacte-t-elle les EPCI ?
  • Quelles sont les différences entre une AOM et une AOT ?
1.

L’autorité organisatrice de mobilité (AOM)

Une AOM est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité sur son ressort territorial ( C. transp., art. L. 1221-1 ).

Lesdits services de mobilité regroupent notamment les transports collectifs urbains et non urbains, réguliers ou à la demande.

L’AOM peut aussi participer au développement des services des modes de déplacements terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur (VTM), lesquels sont notamment le covoiturage, l’autopartage, la location de bicyclettes.

Enfin, l’AOM peut aussi, au titre de sa compétence, organiser des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine en cas d’inadaptation ou d’insuffisance de l’offre privée.

Sont AOM, selon les dispositions de droit commun :

  • les...
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