Décider de créer une commune nouvelle

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Mise à jour le 20 oct. 2023 | Référence : 8980

L'essentiel par l'éditeur

La création d'une commune nouvelle nécessite une organisation rigoureuse, impliquant une commission de préfiguration pour définir les objectifs et informer la population. Les incitations financières incluent une dotation d'amorçage de 10 € par habitant pour les petites communes. La demande de création peut émaner des conseils municipaux ou du préfet. L'accord unanime des communes est requis, sinon une consultation électorale est nécessaire. Le conseil municipal de la nouvelle commune inclut les élus des anciennes communes.

  • Quels sont les avantages financiers pour la création d'une commune nouvelle ?
  • Comment s'organise la création d'une commune nouvelle en France ?
  • Quelles sont les étapes pour obtenir l'accord des communes pour une fusion ?
1.

Organiser une phase d’étude et de réflexion au sein d’une commission de préfiguration et parvenir à la rédaction d’une charte

La création d’une commune nouvelle doit s’effectuer de façon très organisée. Il est donc conseillé, à cette occasion, d’instituer une commission de préfiguration, composée d’élus, associant les services. Elle est destinée à porter ce projet, notamment eu égard à sa complexité et à son extrême sensibilité pour les acteurs.

Plusieurs rôles essentiels peuvent lui être assignés :

  • définir les objectifs dans lesquels s’inscrira la gestion de la future commune nouvelle, à travers l’élaboration d’une charte ;
  • expliquer à la population le plus en amont possible le sens de la démarche dans le cadre de réunions participatives ;
  • procéder le cas échéant à des études, auditionner des acteurs locaux et être au cœur de l’animation des réunions associant la population ;
  • anticiper en tirant les conséquence...
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