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L'essentiel par l'éditeur
La création d'une commune nouvelle nécessite une organisation rigoureuse, impliquant une commission de préfiguration pour définir les objectifs et informer la population. Les incitations financières incluent une dotation d'amorçage de 10 € par habitant pour les petites communes. La demande de création peut émaner des conseils municipaux ou du préfet. L'accord unanime des communes est requis, sinon une consultation électorale est nécessaire. Le conseil municipal de la nouvelle commune inclut les élus des anciennes communes.
La création d’une commune nouvelle doit s’effectuer de façon très organisée. Il est donc conseillé, à cette occasion, d’instituer une commission de préfiguration, composée d’élus, associant les services. Elle est destinée à porter ce projet, notamment eu égard à sa complexité et à son extrême sensibilité pour les acteurs.
Plusieurs rôles essentiels peuvent lui être assignés :
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Gouvernance communale
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