Commune nouvelle : construire le projet de territoire

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Référence : 9874

L'essentiel par l'éditeur

La création d'une commune nouvelle nécessite une démarche structurée impliquant tous les acteurs locaux. Un maire doit initier le projet en informant les élus, puis associer les conseillers municipaux et le personnel. Un intervenant neutre peut faciliter la réflexion. Un calendrier de 9 à 12 mois est recommandé pour aborder les thèmes clés : identité, finances, gouvernance. L'objectif est de rédiger une charte de territoire, non juridiquement contraignante mais engageante pour les élus.

  • Comment initier un projet de commune nouvelle en France ?
  • Quel est le rôle d'un intervenant extérieur dans la création d'une commune nouvelle ?
  • Quelle est la valeur juridique d'une charte de territoire pour une commune nouvelle ?
1.

Informer les exécutifs des communes susceptibles d’être intéressées

Il est indispensable qu’un des maires prenne l’initiative d’une rencontre, sans doute d’abord avec les maires des communes concernées, puis avec l’ensemble des maires et adjoints, pour informer sur les communes nouvelles.

Il faut très rapidement ensuite associer l’ensemble des conseillers municipaux au processus, pour permettre une meilleure compréhension des enjeux par tous.

L’assistance d’un intervenant extérieur, « neutre », qui pourra présenter la commune nouvelle et répondre aux premières questions techniques, paraît indispensable. Il pourra vous accompagner ensuite dans la réflexion commune sur le projet de création.

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