Fichepratique

Organiser et surveiller le déroulement du scrutin

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 8293

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation du scrutin en France implique la détermination du nombre de bureaux de vote, leur agencement avec le matériel adéquat, et la constitution du bureau de vote. Chaque bureau doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et respecter les normes de sécurité. Le président du bureau exerce la police de l'assemblée et peut expulser tout électeur troublant l'ordre. Les opérations de vote sont surveillées par les membres du bureau et les délégués des candidats pour garantir leur régularité.

  • Comment organiser et surveiller le déroulement d'un scrutin en France ?
  • Quelles sont les obligations pour l'accessibilité des bureaux de vote ?
  • Quel est le rôle du président du bureau de vote lors des élections ?

Que les élections soient locales ou non, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement, en tant qu’autorité de proximité. Dans ce cadre, elle doit mettre en place des bureaux de vote et contrôler la régularité de la tenue du scrutin.

La mise en place du bureau de vote et la surveillance des opérations sont très encadrées. Pour ne pas se tromper – ce qui remettrait en cause la régularité de l’élection –, il convient de bien connaître les règles applicables.

Schéma
Organiser et surveiller le déroulement du scrutin

La mise en place du bureau de vote et la désignation des membres du bureau sont des étapes importantes, mais plus que tout, c’est le déroulement matériel des opérations de vote et la vérification au fur et à mesure de leur régularité qui assure la sincérité du scrutin. Voici les étapes à respecter pour y parvenir.

>Lire la suite
1.

Déterminer le nombre de bureaux de vote à tenir

Chaque commune dispose d’au moins un bureau de vote ou d’autant que l’exige le nombre d’électeurs inscrits. Autant que possible, chaque bureau ne doit pas excéder 800 à 1 000 inscrits.

C’est le préfet qui décide de toute modification du périmètre des bureaux de vote, en fonction des résultats du recensement ou de tout autre élément jugé utile. L’avis du maire peut être pris dans ce cadre, mais il ne contraint en rien le préfet dans sa décision. L’arrêté préfectoral qui décide de cette modification est notifié au maire avant le 31 août et entre en vigueur le 1er janvier suivant.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives

Outils et modèles à télécharger (1)