L'essentiel par l'éditeur
La réglementation sur les nuisances sonores en France est complexe, impliquant divers codes et règlements. Les nuisances sonores de voisinage, souvent dues à des comportements désinvoltes, doivent être traitées rapidement pour éviter des conflits durables. Les maires et services de police municipale jouent un rôle clé dans la gestion de ces nuisances, avec des outils allant des logiciels spécialisés aux formations pour agents. Une approche proactive est essentielle pour maintenir la tranquillité publique.
Remarque
Les bruits issus des activités professionnelles réglementées ne seront pas abordés dans cette fiche.
La réglementation sur le bruit est touffue et répartie dans différents codes qui sont complétés par des règlements. À l’échelle de la commune, le texte de base pour la compétence est l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales :
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
(…) 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les ra...
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Gouvernance communale
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