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L'essentiel par l'éditeur
Le compte épargne-temps (CET) est un droit individuel pour les agents territoriaux, permettant d'accumuler des jours de congés non pris. Il est accessible après un an d'ancienneté continue dans la même collectivité. Le CET peut être alimenté par des jours de congés annuels non pris, des jours de RTT reportés et des jours de repos compensateurs. Le plafond est fixé à 60 jours, avec des exceptions temporaires. Les jours épargnés peuvent être utilisés sous forme de congés, d'indemnisation ou pour la retraite additionnelle.
Il s’agit d’un droit individuel pour les agents territoriaux. Le CET doit être ouvert à la demande de ceux-ci même lorsque la collectivité employeur n’a pas délibéré pour sa mise en place.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, une condition d’ancienneté doit être remplie : l’agent, titulaire ou contractuel, occupant un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, doit avoir été employé de manière continue, depuis un an, dans la même collectivité.
Certains agents sont exclus du dispositif :
L’ouverture d’un CET peut avoir lieu à tout moment de l’a...
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