Fichepratique

La démission du maire

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Référence : 3841

L'essentiel par l'éditeur

La démission d'un maire en France nécessite une volonté claire et motivée, exprimée par lettre au préfet. L'acceptation ou le refus du préfet, sans obligation de forme ou de délai, détermine la cessation des fonctions. En cas de refus, une seconde lettre recommandée est requise. Le maire peut continuer ses fonctions jusqu'à l'installation d'un successeur, sauf exceptions. La démission entraîne la réélection des adjoints et la redistribution des compétences.

  • Comment un maire peut-il démissionner de son poste en France ?
  • Quel est le rôle du préfet dans la démission d'un maire ?
  • Quelles sont les conséquences de la démission d'un maire sur le conseil municipal ?

Le maire est parfois amené à écourter son mandat. Dans ce cas, on parle de « démission », comme on le ferait pour une personne dans une entreprise. Cependant, en tant qu’exécutif local, sa démission est soumise à un formalisme.

Deux types de démission existent : la démission volontaire et la démission d’office. Cependant, seule la première attirera notre attention, dans la mesure où la seconde résulte d’une décision judiciaire.

1.

Manifester sa volonté de démissionner

En principe, les mandats locaux sont d’une durée de six ans (art. L. 227 du Code électoral ). Toutefois, il est possible d’y mettre fin de manière anticipée. Pour cela, le maire doit :

  • manifester la volonté de se défaire de son mandat de manière claire, sans ambiguïté ni réserve. La volonté peut notamment être exprimée par les expressions suivantes : « des raisons longuement réfléchies », « une décision mûrement réfléchie » ou encore par le fait de réitérer plusieurs fois dans sa lettre, le fait qu’il souhaite démissionner ;
  • motiver sa décision : aucune disposition législative ou réglementaire n’émet de limites quant aux motifs de démission. Ces motifs seront appréciés par le préfet qui veille au bon fonctionnement de l’administration communale. Il arrive parfoi...
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