Être assesseur d’un bureau de vote

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Mise à jour le 25 févr. 2025 | Référence : 3827

L'essentiel par l'éditeur

Les assesseurs jouent un rôle crucial dans le bon déroulement des élections en France. Ils doivent être présents à l'ouverture et à la clôture du scrutin, veiller à la répartition équitable des tâches et garantir la neutralité des opérations. Le contrôle des émargements et l'estampillage des cartes électorales sont essentiels pour la validité du scrutin. Les assesseurs peuvent aussi participer au contrôle d'identité des électeurs.

  • Quels sont les rôles et responsabilités des assesseurs lors d'un scrutin en France ?
  • Comment se déroule la répartition des tâches entre les assesseurs dans un bureau de vote ?
  • Quelles sont les conséquences d'une mauvaise répartition des tâches lors d'un scrutin ?
1.

Répartir les tâches entre les assesseurs du bureau de vote dès l’ouverture du scrutin

Un assesseur au minimum doit être présent tout le long des opérations électorales afin de garantir la bonne tenue des élections comme le rappelle la circulaire ministérielle du 20 décembre 2007.

Les assesseurs titulaires, qui sont au minimum au nombre de deux, doivent être présents à l’ouverture du scrutin.

Une fois le scrutin officiellement ouvert par le président du bureau de vote et l’urne vérifiée (cf. Présider un bureau de vote), les différentes tâches afférentes aux scrutateurs, à savoir le contrôle des émargements et l’apposition du timbre portant la date du scrutin sur les cartes électorales, sont réparties conformément à l’article R. 61 du Code électoral .

Ainsi, en cas de désaccord sur la répartition des tâches entre les scrutateurs désignés par les candidats ou pa...

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