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L'essentiel par l'éditeur
La désignation des membres du bureau de vote est une responsabilité du maire, qui doit nommer un président, des assesseurs et un secrétaire. Les élus municipaux ont une obligation légale de participer, sauf excuse valable. Les fonctions ne sont pas rémunérées, mais des compensations sont possibles pour les fonctionnaires. En cas de scrutins concomitants, une même personne peut occuper plusieurs fonctions.
Il appartient au maire de constituer le bureau de vote, autorité chargée du scrutin, et d’en désigner notamment son président et les assesseurs.
Il revient normalement au maire de présider le bureau de vote.
Cependant, si le maire ne peut être présent, il convient de désigner un adjoint ou un conseiller municipal selon l’ordre du tableau conformément à l’ article R. 43 du Code électoral .
En cas d’absence du président, vous devez choisir un remplaçant parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune. À défaut, c’est l’assesseur le plus âgé qui le remplace. L’ordre du tableau pour la désignation du président parmi les conseillers municipaux doit impérativement être respecté (CE, 19 oct. 1961, Élections municipales de Nanterre).
Le suppléant du président doit exercer...
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Élections et vie politique locale
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