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L'essentiel par l'éditeur
La protection fonctionnelle permet aux élus victimes d'agressions d'obtenir une assistance juridique et psychologique, ainsi qu'une indemnisation pour les préjudices subis. Les collectivités sont tenues de protéger leurs agents et élus contre les violences, menaces et outrages. La demande de protection doit être rapide et bien documentée. Les frais médicaux et d'avocat peuvent être pris en charge. Les élus peuvent aussi se constituer partie civile pour défendre leurs intérêts.
L’agent doit prévenir le cabinet du chef de l’exécutif après l’agression afin que celui-ci avertisse :
Attention
Lorsque l’élu est victime de violences, de menaces ou d’outrages lorsqu’il agit en qualité d’agent de l’État (par exemple en matière d’état civil, de révision et de tenue des listes électorales, de cérémonies publiques ou pour certaines autorisations d’urbanisme), la protection est accordée par l’État.
La demande doit donc être adressée au préfet de département pour l’élu du consei...
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Élections et vie politique locale
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