Décider le huis clos

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Référence : 3867

L'essentiel par l'éditeur

Les séances du conseil municipal sont publiques, mais le huis clos est possible pour des raisons d'intérêt public. La décision doit être justifiée et validée par un vote à la majorité absolue. Le juge administratif peut annuler une décision de huis clos si elle est entachée d'erreur. Le public doit quitter la salle après le vote, et les décisions doivent être publiées. Le huis clos ne peut être systématique et doit être décidé pour chaque séance.

  • Quelles sont les conditions pour décider un huis clos lors d'une séance du conseil municipal ?
  • Comment se déroule le vote pour instaurer un huis clos au conseil municipal ?
  • Quelles sont les obligations de publicité des décisions prises à huis clos ?
1.

Justifier le huis clos

Les séances d’un conseil municipal sont, par principe, publiques (art. L. 2121-16, al. 1, du Code général des collectivités territoriales ), ce qui implique le libre accès du public.

La réunion à huis clos est, par conséquent, réservée aux cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger pour les intérêts communaux être discutées en public. Le huis clos peut être ordonné dans n’importe quel domaine, mais il doit être justifié par un intérêt public.

En pratique, la décision du huis clos doit reposer sur un motif valable et justifié. Longtemps, le juge administratif a considéré que l’opportunité de la décision de huis clos ne pouvait pas être discutée. Aujourd’hui, le juge administratif exerce un contrôle restreint sur une telle décision. Le Co...

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