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Décider de voter au scrutin secret

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Vérifier que la demande de scrutin secret s'inscrit dans les cas prévus par le Code général des collectivités territoriales

Il existe trois modalités de vote :

  • le vote à main levée ou scrutin ordinaire : lèvent la main, les seuls conseillers qui sont pour l’adoption du projet qui leur est soumis ;
  • le vote au scrutin public : le scrutin se fait soit par appel nominatif, soit par bulletin nominatif ;
  • le vote au scrutin secret : chaque conseiller donne son suffrage sans que les autres votants ne puissent prendre connaissance...
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