Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, notamment par le décret n° 2014-940 qui redéfinit les obligations de service à compter de la rentrée 2015.

La définition du service de chaque enseignant reste la référence qui permet d’assurer l’enseignement et qui ouvre droit à rémunération. Cette dernière est associée à la notion de « service fait », c’est-à-dire à l’accomplissement par l’enseignant de l’intégralité des obligations de service définies par son statut et les missions pédagogiques qui lui sont confiées. Ainsi définie, l’obligation réglementaire de service (ORS) comprend des heures hebdomadaires d’enseignement, mais aussi les missions inséparables du service d’enseignement proprement dit (suivi des élèves, participation aux conseils de classe, aux jurys d’examen…). Toutes ces missions élargies sont à présent clairement explicitées dans le référentiel métier.

L’article R. 421-10 du Code de l’éducation dispose que « le chef d’établissement fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ». La responsabilité administrative dont il dispose à la fois en qualité de représentant de l’État et d’organe exécutif de l’EPLE lui donne cependant la faculté de moduler le service des enseignants pour mettre en œuvre le projet d’établissement et le contrat d’objectifs.