L’affectation et l’inscription des élèves

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Référence : 6662

L'essentiel par l'éditeur

La procédure d'affectation des élèves en France, notamment pour l'entrée en 6e, est désormais simplifiée grâce à Affelnet, un système informatisé qui facilite les démarches pour les familles et les établissements. Les décisions de passage, maintien ou saut de classe sont prises par le conseil des maîtres et peuvent être contestées par les parents. Les demandes de dérogation à la carte scolaire sont possibles sous certaines conditions. Les élèves en situation particulière bénéficient d'un traitement adapté pour leur affectation.

  • Comment fonctionne la procédure d'affectation des élèves en 6e en France ?
  • Quelles sont les conditions pour obtenir une dérogation à la carte scolaire ?
  • Quels recours ont les parents contre les décisions d'affectation scolaire ?
1.

Du premier au second degré

L’inscription en 6e s’inscrit dans une opération plus large d’organisation de rentrée qui doit coordonner différents types de décisions de passage, de maintien, des demandes de dérogation et des opérations d’affectation.

L’affectation en 6e dans les collèges publics s’effectue dorénavant à l’aide de la procédure informatisée Afflenet (affectation des élèves par Internet).

Les dispositions réglementaires applicables prévoient qu’au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres en CM2 se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages. La proposition du conseil des maîtres est transmise à la famille et peut faire ensuite l’objet d’un recours en appel.

Le consei...

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