L'essentiel par l'éditeur
Le contrôle de l'assiduité scolaire est une obligation légale en France, impliquant la responsabilité des enseignants et du personnel éducatif. Le chef d'établissement délègue souvent cette tâche au CPE, qui doit suivre un processus structuré pour garantir l'efficacité du contrôle. Les absences doivent être signalées rapidement aux familles, et les justificatifs vérifiés avec rigueur. L'utilisation d'outils numériques facilite ce processus, mais nécessite une organisation rigoureuse pour éviter les erreurs.
Le contrôle des absences est une obligation légale, aux termes du décret du 18 février 1966 modifié.
Chaque personnel de la communauté éducative est responsable des élèves qui lui sont confiés, toutefois en raison des spécificités du métier l’établissement peut se substituer à la responsabilité des fonctionnaires le temps de poursuites pénales éventuelles selon la loi de 1937.
Lorsqu’un fonctionnaire fait l’objet de poursuites pour un acte commis dans l’exercice de ses fonctions, la protection statutaire peut lui être accordée notamment lorsqu’il s’agit de faute passive (omissions, abstentions, négligence) après examen des circonstances dans lesquelles cet acte a été commis.
Ce régime de responsabilité protecteur pour les fonctionnaires tient compte des risques spécifiques inhérents à...
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