Quelle différence y a-t-il entre un PPS et un PAP ?

Question

Accepted Answer

La  loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013  d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a créé le  plan d’accompagnement personnalisé (PAP)  pour graduer les réponses aux élèves ayant des besoins particuliers. 
 Le PAP est destiné à des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en lien avec un trouble des apprentissages, trouble qui ne nécessite pas,  a priori , une reconnaissance de handicap par la MDPH. Il s’agit globalement des troubles nommés « dys ». 
 Les troubles « dys » affectent une ou plusieurs fonctions cognitives, mais pas le fonctionnement cognitif global. Ils sont nommés « spécifiques » car ils ne peuvent être totalement expliqués ni par une déficience intellectuelle globale, ni par une déficience sensorielle ou neurologique lésionnelle, ni par un trouble du spectre autistique ou un trouble psychique. 
 Le  PPS  est réservé aux élèves considérés comme étant en situation de handicap. 
 Dans certains cas, un PPS succédera au PAP. Toutefois, il n’est pas obligatoire d’être passé par un PAP pour obtenir un PPS ( cf .  Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou un projet d’accueil individualisé (PAI) ).

Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap

Contexte

Connaître les spécificités de la scolarisation des élèves handicapés

Textes juridiques de référence