Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

Bien que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », le taux de chômage des Français est de près de 7,5 %, ce qui fait que la France n’est plus, depuis 2021, l’un des plus mauvais élèves européens…

Certes, l’État joue un rôle prépondérant en ce domaine, puisque c’est lui qui a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l’emploi (CGCT, art. L. 2251-1).

Mais si les collectivités locales – essentiellement les régions, mais aussi les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – ont longtemps exercé une « compétence de fait » en matière d’emploi, elles jouent aujourd’hui un rôle de plus en plus important en ce domaine : il est désormais évident qu’une politique de l’emploi est d’autant plus efficace qu’elle est en prise avec le terrain et s’exerce au plus près de ce dernier.

Par suite, de nombreux acteurs, même étatiques, des politiques de l’emploi souhaitent le maintien d’une coordination nationale, mais une plus grande liberté et autonomie d’action sur le plan territorial en simplifiant et en mieux coordonnant les administrations déconcentrées et décentralisées – sachant que les régions d’une part, et les communes d’autre part, sont vraisemblablement les deux catégories de collectivités locales les plus investies dans le domaine de l’emploi, et incidemment, de la formation professionnelle.