Fichepratique

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

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Référence : 7640

L'essentiel par l'éditeur

Le Fonds national pour la société numérique (FSN), créé en 2010, vise à accélérer le développement des réseaux à très haut débit et à soutenir les services numériques innovants en France. Doté de 4,5 milliards d'euros, il finance des projets via des prêts et subventions, favorisant le co-investissement privé. Le FSN cible des secteurs clés comme l'e-santé, la sécurité des réseaux et la ville numérique, tout en cherchant à maximiser l'impact économique et technologique à long terme.

  • Quels sont les objectifs principaux du Fonds national pour la société numérique ?
  • Comment le FSN soutient-il le développement des réseaux à très haut débit en France ?
  • Quels secteurs sont prioritaires pour le financement par le FSN ?

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds national pour la société numérique, dont la gouvernance stratégique est assurée par le Premier ministre, via le Commissaire général à l’investissement, et associe le ministre chargé de l’Économie numérique ainsi que les ministères partenaires.

La gestion du fonds est confiée à la Caisse des dépôts et consignations, selon les termes et conditions de la convention du 2 septembre 2010. Pour la mise en œuvre de cette convention, il a donc été créé, dans les livres comptables de la Caisse des dépôts, un fonds, dénué de la personnalité morale, dénommé « Fonds national pour la société numérique » (FSN).

1.

Contenu du FSN

Le FSN est donc issu de la mise en œuvre du programme d’investissements d’avenir (PIA). Il a été créé en 2010 et confié, la même année, à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) quant à sa gestion.

Dans le cadre du « PIA 1 », le programme relatif au développement de l’économie numérique a été doté d’un budget de 4,5 milliards d’euros afin :

  • d’accélérer, en priorité, le développement des nouveaux réseaux à très haut débit sur l’ensemble du territoire national ;
  • d’accompagner le développement des nouveaux usages, services et contenus numériques innovants.

Les objectifs de l’action « Développement des réseaux à très haut débit »

L’action « Développement des réseaux à très haut débit » a été dotée de 2 milliards d’euros. Elle poursuit deux objectifs majeurs :

  • f...
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