Fichepratique

L’aménagement numérique des territoires

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Mise à jour le 12 déc. 2023 | Référence : 7560

L’utilisation des échanges d’information par voie numérique s’est considérablement développée dans la sphère privée mais également dans la sphère professionnelle et économique. Cependant, tous les territoires ne disposent pas aujourd’hui des mêmes atouts en la matière.

Le développement de l’offre d’accès aux communications électroniques est donc devenu un véritable enjeu d’attractivité pour les différentes collectivités, ainsi qu’un gage d’égalité entre les territoires.

Depuis l’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence en 1998, le déploiement des différents réseaux est principalement du ressort d’entreprises privées qui répondent à des stratégies commerciales. Cependant, différents leviers permettent au secteur public d’infléchir les disparités territoriales qui peuvent se créer.

L’enjeu est considérable : face à une numérisation toujours plus croissante des échanges et face aux conséquences majeures induites par la fracture numérique (48 % des Français éprouvaient en 2022 des difficultés concernant l’utilisation des outils numériques et d’Internet), il devient primordial de doter tous les territoires d’une couverture numérique satisfaisante, de pouvoir en assurer le financement et le maintien, mais également d’accompagner l’ensemble des acteurs et utilisateurs au déploiement d’une France 2.0.

En 2015, 77,6 % de la population était toujours située dans une zone blanche du haut débit.

Les différents plans envisagés par le gouvernement ont permis de réduire drastiquement ce taux, mais il subsiste de grandes disparités de déploiement quant à la couverture numérique entre les zones très denses et les zones peu denses.

1.

Diagnostic du territoire

Depuis le 1er janvier 1998, la création et l’exploitation de réseaux de télécommunication ouverts au public sont possibles pour tout opérateur ( L.  n° 96-659,  26 juill. 1996 , de réglementation des télécommunications). C’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), autorité administrative indépendante, qui est en charge d’accompagner et de réguler l’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence ; depuis sa création en 1997, cette autorité s’est d’ailleurs fixée un certain nombre d’autres missions tournant autour du déploiement du réseau et de la connectivité des territoires, principalement depuis la publication de la  loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016  pour une République numérique et de la  loi n° 2018-1021 du 23...

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