L'essentiel par l'éditeur
Le dispositif Natura 2000 vise à protéger les habitats naturels et les espèces menacées en France. La désignation d'un site Natura 2000 est effectuée par les préfets et nécessite l'avis des communes concernées. Les sites bénéficient de mesures de conservation adaptées aux spécificités locales, sans interdire les activités humaines non nuisibles. Un document d'objectifs définit les mesures de gestion, et une évaluation des incidences est requise pour les projets pouvant affecter les sites.
Le projet de désignation d’un site Natura 2000 est établi :
Le ou les préfets compétents pour établir le projet de désignation d’un site Natura 2000 soumettent pour avis le projet de périmètre du site aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés qui émettent...
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Transition écologique et énergétique
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