Connaître le dispositif Natura 2000

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Référence : 7119

L'essentiel par l'éditeur

Le dispositif Natura 2000 vise à protéger les habitats naturels et les espèces menacées en France. La désignation d'un site Natura 2000 est effectuée par les préfets et nécessite l'avis des communes concernées. Les sites bénéficient de mesures de conservation adaptées aux spécificités locales, sans interdire les activités humaines non nuisibles. Un document d'objectifs définit les mesures de gestion, et une évaluation des incidences est requise pour les projets pouvant affecter les sites.

  • Comment un site Natura 2000 est-il désigné en France ?
  • Quelles mesures de conservation sont mises en place pour les sites Natura 2000 ?
  • Quels sont les critères pour modifier le périmètre d'un site Natura 2000 ?
1.

Mise en œuvre de désignation d’un site Natura 2000

Le projet de désignation d’un site Natura 2000 est établi :

  • par le ou les préfets de département lorsque le site s’étend exclusivement sur des espaces terrestres ;
  • par le préfet maritime lorsque le site s’étend exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer ;
  • conjointement par le ou les préfets de département et le préfet maritime lorsque le site s’étend à la fois sur des espaces terrestres et des espaces marins, ou lorsque le site s’étend exclusivement sur des espaces marins qui incluent l’estran.

Le ou les préfets compétents pour établir le projet de désignation d’un site Natura 2000 soumettent pour avis le projet de périmètre du site aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés qui émettent...

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