Élaborer une charte de la démocratie locale

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Mise à jour le 22 août 2024 | Référence : 4601

L'essentiel par l'éditeur

La charte de la démocratie locale est un outil essentiel pour structurer la participation citoyenne. Elle recense les lieux et instances de concertation, formalise les principes et engagements des parties prenantes, et enrichit l'action publique en favorisant l'information, la consultation, la concertation, la participation et la gouvernance. Elle permet de prévenir les conflits, pacifier la prise de décision et assurer un soutien dans la mise en œuvre des projets. Une communication efficace est cruciale pour sa réussite.

  • Quels sont les bénéfices d'une charte de la démocratie locale ?
  • Comment structurer la participation citoyenne dans une commune ?
  • Pourquoi est-il important de formaliser une charte de concertation ?
1.

Recenser les différentes formes de la concertation

Des formes distinctes

Être citoyen, c’est avoir droit de cité. C’est être partie prenante de ce qui s’y décide. Le développement de la démocratie locale doit donner à chacun les moyens de s’exprimer et contribuer à la constitution d’un espace de concertation entre les citoyens et les collectivités.

Les formes d’implication sont multiples selon les communes. Conseils de quartier, conseils des retraités, assemblées citoyennes, réunions thématiques… La gamme des possibles est presque sans limites. Les élus locaux choisissent de privilégier l’une ou l’autre des formes.

On distingue cinq registres de vocabulaire, qui déterminent des modes de participation distincts :

  • L’information locale : ensemble des procédures de transmission de l’information et de ses contenus visant à la maîtrise...
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