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Choisir son mode de consultation des citoyens

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Si les collectivités publiques tranchent la plupart de leur problème par le biais de leur exécutif, il est des cas où ce mode de décision est inadéquat ou peu opportun. Le recours le plus classique est alors de s’appuyer sur une décision de l’assemblée délibérante ou sur l’expertise de l’un des élus. Cependant, ces moyens apparaissent parfois insuffisants dans la mesure où une partie des administrés souhaite intervenir directement dans le débat public.

Dans ce cadre, diverses solutions sont apparues, afin de favoriser la concertation entre administration et administrés. Cette concertation paraît d’autant plus intéressante, car non seulement les apports induits sont souvent enrichissants, mais au surcroît cette procédure évite des recours juridiques qui retarderaient l’exécution du projet.

Afin de garantir la qualité et la légalité de cette concertation, le législateur est intervenu. S’il est toujours possible pour l’exécutif local d’élaborer son propre outil, sous réserve de respecter la loi, des outils ont été créés afin de consulter le plus largement les populations. Ces outils sont la consultation des électeurs et le référendum local.

Les développements suivants ont pour but de faciliter le choix et la mise en place d’une procédure de consultation large des administrés par les collectivités, communication comprise.

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Déterminer le but de la consultation

La première question à se poser est de savoir si les administrés doivent participer à la décision ou décider eux-mêmes.

  • Dans le premier cas, il suffira de mettre en place une simple procédure de concertation, permettant aux administrés de donner leur avis ou de transmettre les informations à leur disposition.
  • Dans le second cas, il conviendra d’ajouter à la concertation le recours à l’un des moyens...
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