[ép. 94] Le conseiller territorial, projet phare du second quinquennat

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Fonction publique

Augmentation du minimum de traitement à compter du 1^er mai (décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique).

Agents

Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Familles

Décret n° 2022-566 du 15 avril 2022, qui fixe les modalités d’organisation d’expérimentations de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles, permettant à une ou plusieurs autorités de prendre, au nom d’une ou de plusieurs autres, certains actes relatifs à la création, au maintien ou au développement de modes d’accueil du jeune enfant.

Commande publique

Prestations éventuelles supplémentaires : leur montant peut venir gonfler le montant de l’offre retenue (CE, 1^er avril 2022, n° 458793).

Le Grand Dossier : Le conseiller territorial, projet phare du second quinquennat

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron a inséré le retour du conseiller territorial dans son programme. Avec peut-être selon les choix locaux, des organisations différentes. C’est le retour à la loi du 16 décembre 2010 de Nicolas Sarkozy.

Nos invités, M. Philippe Vigier, député, et Mme. Géraldine Chavrier, Professeure des Universités, ont accepté de répondre à nos questions.

* Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 94] Le conseiller territorial, projet phare du second quinquennat

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : Le conseiller territorial, projet phare du second quinquennat

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