[ép. 69] Constitution et Europe : l’ascension du PIIC

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Outre-mer
- Le Conseil constitutionnel censure le régime des majorations des indemnités de fonctions qui discriminait les ultramarins.

Fonction publique
- Quand la différence de traitement d’un agent liée à l’âge est légale (CE, 11 octobre 2021, n° 440078).
- La décharge totale de service ne dispense pas de respecter l’obligation vaccinale (TA, Châlons-en-Champagne, 5 octobre 2021, 1634237580).
- Décret sur les congés de maternité et liés aux charges parentales dans la FPH (n° 2021-1342 du 13 octobre 2021).

Contrats
- Peut-on appliquer la jurisprudence Czabaj à un contentieux contractuel ?

Urbanisme
- Une commune ne peut insérer dans son PLU des règles contraires aux orientations du SDRIF.

Le Grand Dossier : Constitution et Europe : l’ascension du PIIC

Le tribunal constitutionnel polonais a récemment affirmé la primauté de certains éléments du droit polonais sur le droit européen. En 2020, le tribunal constitutionnel allemand avait lui-aussi fait prévaloir sur un point le droit national sur celui de l'Union, et la France n’est pas en reste avec la notion de « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ».

Notre invité, Didier Maus, Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel et co-fondateur de La lettre constitutionnelle, a accepté de répondre à nos questions :

La remise en cause de la primauté du droit communautaire européen est-elle un phénomène si nouveau que cela ?
Quelle est la portée de ces PIIC (ou PIICF) ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 69] Constitution et Europe : l’ascension du PIIC

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Le Grand Dossier : Constitution et Europe : l’ascension du PIIC

Épisodes précédents

Nos vidéos Institutions et administration territoriale

Vidéos les plus populaires