Administration

[ép. 68] Les nouvelles règles de publicité des actes des collectivités

> Voir la fiche de l'émission 10min Publié le 18 octobre 2021

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux nouvelles règles de publicité des actes des collectivités.

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

  • Assemblées
    • Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
  • Fonction publique
    • Obligation vaccinale : débat entre TA sur le point de savoir si l'agent en congé de maladie peut être suspendu.
    • Salaires minima hiérarchiques (SMH) : le Conseil d'État fixe les règles (décision n° 433053).
    • QPC pour la réforme de la Haute fonction publique.

Le Grand Dossier : les nouvelles règles de publicité des actes des collectivités

Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification... c'est peu de dire que les règles de publicité des actes des collectivités territoriales sont complexes, avec des doublons hérités de l'accumulations de couches législatives désordonnées depuis un siècle. L'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 viennent modifier certaines choses.

Nos invités, Alain Narcyz, DGS de la communauté d'agglomération Rambouillet territoires, et Didier Caulay, DGS de la commune d'Emerainville ont accepté de répondre à nos questions.

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 18 octobre 2021 10min

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