[ép. 64] Gérer une reprise en régie

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Passe sanitaire
- Dans les centres commerciaux ;
- Un maire ne peut pas exiger des agents communaux des informations ou justificatifs non requis par la réglementation nationale applicable.

Responsabilité financière
- Précisions sur le PLF et le projet d’ordonnance.

Contravention de grande voirie
- Le Conseil d’État rend deux décisions intéressantes sur l’effet des ventes de bateaux.

Le Grand Dossier : gérer une reprise en régie

Pour ce genre de démarche, il est essentiel de réfléchir (il est rare qu’une telle décision ne soit pas précédée d’une étude spécifique - à charge pour l’association de tenter de se faire entendre à ce stade). Il faut consulter les organes internes en matière de personnel (notamment le « comité technique », qui regroupe des représentants des agents publics et des employeurs publics, et qui siège au sein de la personne publique ou au sein d’un organisme qui s’appelle « le centre de gestion »). Il faut également consulter parfois d’autres organes, selon les types de service à créer et selon leur forme juridique. Notamment il n’est pas rare qu’il faille consulter une « commission consultative des services publics locaux ». Enfin, il est nécessaire de délibérer à cet effet (vote de l’organe délibérant par exemple).

Nos invités, David-Nicolas Lamothe, associé au sein du cabinet À propos et référent Droit & Finances publiques, et Joseph Hermal, Directeur général du SDEA d’Alsace Moselle, ont accepté de répondre à nos questions.

Quels sont les pièges à éviter à ce stade ?
Quels sont vos conseils pour les éviter ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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