[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

FPH : les établissements de santé n'ont pas l'obligation de mettre en place un forfait mobilités durables au profit de leurs agents (Tribunal administratif de Rouen, 9 janvier 2025, n° 2300279).
Un tiers n'est pas recevable à demander l'annulation du refus de l'administration de suspendre un agent (Tribunal administratif de Toulon, 30 décembre 2024, n° 2201505).
La collectivité publique n'est pas tenue d'accorder une protection à un agent public mis en cause devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics (Conseil d’État, 29 janvier 2025, n° 497840, n° 498835).

Assurances

L'Autorité de la concurrence formule des recommandations recoupant les positions de l'AMF et celles du rapport « Chrétien ».

Contrats

Une œuvre d'art peut-elle être commandée dans le cadre d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence ? (Tribunal administratif de Nice, 14 janvier 2025, n° 2400419).
La précision par un pouvoir adjudicateur d'un type de matériau dans le DCE est susceptible de porter atteinte au principe d'égalité accès à la commande publique (CJUE, 16 janvier 2025, C-424/23).

Gemapi

Le curage n'est pas une obligation (Conseil d'État, 7^e chambre, 18 décembre 2024, n° 491092).

Eau

Le décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau.

Urbanisme

Si une délibération arrêtant le projet de PLU est entachée d'une quelconque illégalité, cette dernière ne pourra prêter à conséquence puisqu'elle ne rendra pas illégale la décision approuvant le document d'urbanisme et ne pourra pas être sanctionnée par le juge administratif (Conseil d'État, 10^e - 9^e chambres réunies, 27 janvier 2025, n° 490508).

Grand dossier : Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi

Nos invités, Mme Valérie Malatesta, DRH, Communauté de communes de l'Île de Ré, et M. Laurent Dufourt, Directeur de mission, Calia Conseil, ont accepté de répondre à nos questions.

Quel est votre regard en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS) ?
Quelle est votre expérience en ce domaine ? Avec quels apports ?
Avez-vous des conseils à prodiguer à ce sujet ?
Quels sont les modes d'intervention en ce domaine ?
Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?
Avez-vous un ou deux exemples concrets à nous fournir ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c’est aussi se protéger… soi

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Grand dossier : Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi

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