[ép. 218] Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

La Cour de cassation reconnaît, en droit pénal, la possibilité d'un « harcèlement moral institutionnel » (Cour de cassation, criminelle, 21 janvier 2025, affaire France Télécom, n° 22-87.145).

Contrats

L'arrêté du 13 janvier 2025 fixe les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Une offre qui ne respecte pas les obligations de dépôt des factures sur chorus est irrégulière (TA Nancy, 19 novem 2024, n° 2403213).

Expropriation

La caducité de la déclaration d'appel n'est encourue que lorsque l'appelant n'a pas conclu dans le délai prévu (Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 janvier 2025, n° 23-21.174).

Logement

Logement social : l'instruction comptable (essentiellement pour les sociétés de coordination et les structures faîtières) a été actualisée (arrêté du 17 janvier 2025).

Funéraire

Le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 porte diverses mesures relatives à la réglementation funéraire.

MNA

Le droit devra donner plus de garanties lors de l'inversion de la présomption de minorité après test (CEDH, 16 janvier 2025, A.C. c. France, n°15457/20).

Eau

France Stratégie publie une étude intitulée « La demande en eau Prospective territorialisée à l'horizon 2050 ».

Grand dossier : Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives

Nos invités, Jérémy Bakkalian, Directeur des Achats, Pôle Marchés, Achats, Juridique, Immobilier, Région Île-de-France et Cédric Bernard, Docteur en droit, Chercheur postdoctoral en droit, ont accepté de répondre à nos questions.

Quelles sont les solutions à ce jour en matière d'intelligence artificielle (IA) et de commande publique ?
Quels seraient les risques liés à l'intelligence artificielle (IA) en commande publique ?
Quelles seraient alors vos recommandations ?
Quels seraient les principes directeurs d'un système utilisant l'intelligence artificielle (IA) en commande publique ?
Quelles sont les évolutions à court terme, selon vous, de l'intelligence artificielle (IA) en commande publique ? Avez- vous des projets concrets ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 218] Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives

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