[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Nouvelles règles pour la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État (décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024).
Clarification des modalités de mise en œuvre des nominations équilibrées entre femmes et hommes dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (circulaire du 3 juillet 2024).
Amélioration de la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics, renforçant ainsi les garanties et protections accordées aux lanceurs d’alerte (circulaire du 26 juin 2024).
Conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique (décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024).

Urbanisme

Vote sur les rapports relatifs à l'artificialisation des sols avant le 24 août 2024, conformément à la loi « Climat et résilience » adoptée le 22 août 2021.
Implantation d’installations industrielles vertes et simplification des procédures environnementales en faveur de la transition écologique (décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 et décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024).
Publication du décret relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte (décret n° 2024-638 du 27 juin 2024).

Environnement

Promotion du biogaz et d'une gestion résiliente de l'eau (décret n° 2024-681 du 4 juillet 2024 et décret n° 2024-718 du 6 juillet 2024, arrêté du 6 juillet 2024).
Mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (Instruction interministérielle du 1^er juillet 2024).
Modification de l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement (arrêté du 3 juillet 2024).
REUT / REUSE des eaux usées (industriels de l'alimentation) (décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 et arrêté du 8 juillet 2024).

Identité

Obligation d’un délai de trois mois pour changer ses pièces d'identité après un changement de nom (décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024).
Les communes de moins de 3 500 habitants et leurs groupements peuvent désormais opter pour la publicité de leurs actes réglementaires via leur site Internet (décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024).

Grand dossier : Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?

Nos invités, Marie-Cécile Georges, Responsable du département Intercommunalité et organisation territoriales de l’AMF, Paul Carrère, Maire de Morcenx-la-Nouvelle et coprésident du groupe de travail Communes nouvelles de l’AMF, et Jean-Marc Vasse, Maire de Terres-de-Caux et référent AMF pour l'accompagnement des communes nouvelles ont accepté de répondre à nos questions.

Comment piloter un tel projet ? Quelles difficultés dépasser ?
Faut-il définir une gouvernance et une organisation cibles ? Qu’en serait-il du temps et de la concertation ?
Quid des sujets à dépasser ?
Quelles sont les garanties financières obtenues par l’AMF ?
Du côté de l’AMF, avez-vous d’autres demandes et d’autres projets de réformes pour relancer les communes nouvelles ?
Qu’attendez-vous de l’État ?
La commune-communauté a-t-elle un avenir ?
Quels sont les avantages d’une commune-communauté ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?

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