[ép. 195] Urbanisme et prospectives : blocages et solutions

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Extension du forfait mobilités durables aux agents territoriaux utilisant les transports collectifs gratuits (décret n° 2024-558 du 18 juin 2024).
FPE : amélioration du régime de garanties prévoyance pour les ayants droit des agents décédés (décret n° 2024-555 du 17 juin 2024).

Contrats

Habilitation à porter une réclamation devant le tribunal administratif concernant les CCAG travaux 2009 (CAA de Marseille, 21 mai 2024, n° 22MA02173).
Délais de recours pour la contestation des créances contractuelles (CAA Marseille, 3 juin 2024, n° 23MA02462)

Aménagement

Délais applicables à l'autosaisine de la CNAC (Conseil d'État, 17 juin 2024, n° 461667).

Élections

Le Conseil constitutionnel rejette 10 des recours formés contre le décret de convocation des électeurs pour les prochaines législatives (décision n° 2024-32/33/34/35/36/37/38/39/40/41 ELEC du 20 juin 2024).

Voirie

Coopération intercommunale pour la gestion de la voirie (Conseil d'État, 17 juin 2024, Société Scierie BMNS, n° 470189).

Grand Dossier : Urbanisme et prospectives : blocages et solutions

Des règles du ZAN naissent parfois des blocages auxquels il convient d'apporter des solutions permettant d'éviter les censures judiciaires. Nos invités, Alexis Le Naour, chargé de projets – Urbanisme et Foncier, Dinan agglomération, Carole Ropars, responsable du pôle Environnement et Aménagement – Intercommunalités de France et Antoine Cauvé, chargé de Planification – Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat de Mulhouse Alsace Agglomération – m2A, ont accepté de répondre à nos questions.

Comment faire pour avoir des indicateurs qui ne soient ni illégaux ni dénués de volontarisme ?
Chacun travaille sur des projets au long cours. Le juge, lui, nous demande de partir sur la base de statistiques récentes. Il nous demande aussi de nous fonder sur des projections raisonnables, ou supposées telles... Au risque de tuer tout volontarisme. Comment avez-vous vécu ce genre de difficultés ?
Comment gérer la question des mises à jour ?
Quelles solutions pour avoir des statistiques à jour ?
Quels conseils pour ceux qui auraient des données trop anciennes ? Une mise à jour ? Des comparaisons avec les territoires adjacents ? Avec quelle relation avec les élus dans ce cadre ?
Comment s'adapter ? Quel type de pièces utiliser pour sécuriser ses prévisions ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 195] Urbanisme et prospectives : blocages et solutions

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