[ép. 146] Collectivités : la voie du financement participatif

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Environnement

L'obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d'un projet d'aménagement urbain ne peut pas dépendre exclusivement de sa taille selon la CJUE (CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetriebs GmbH c/ Magistrat der Stadt Wien, en présence de Verein Alliance for Nature, affaire C-575/21).
Feuille de route de l'État en matière de « planification écologique du système de santé ».
Lignes aériennes supprimées au terme du décret d'application de la loi Climat et résilience, pour cause d'offre suffisante d'alternative par le train (Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d'application de l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente (NOR : TREA2301710D).

Finances

Modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable (agent relevant du décret GBCP) : Arrêté du 5 mai 2023 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable (NOR : ECOE2312888A).
Plate-forme nationale de prise de rendez-vous en mairie pour les titres d'identité : 1 000 euros de plus pour les communes volontaires.

Agents

Ventilation, pour 2023, des 76 emplois d'administrateur de l'État à pourvoir au choix (arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'État à pourvoir au choix au titre de 2023 (NOR : PRMG2311736A).

Élus

Guide AMF du statut de l'élu local (au 22 mai 2023).

Contrats

Pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière de commande publique passée par une personne de droit privé (Cass. Com. 13 avril 2023, FS-B, n° 20-22.095)

Le Grand Dossier : Collectivités : la voie du financement participatif

Notre invité, Thierry Abelli, maire de Bouillante, a accepté de répondre à nos questions :

Comment avez-vous abordé cette faculté ?
Avec une collecte réservée en primeur aux habitants ?
Comment les habitants ont-ils vécu cette expérience et envisagez-vous de la renouveler ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 146] Collectivités : la voie du financement participatif

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Le Grand Dossier : Collectivités : la voie du financement participatif

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