[ép. 133] Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

L’employeur public est responsable, devant le juge administratif, des fautes commises par les organismes à qui il confie à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations d’action sociale, individuelles ou collectives de ses agents (Conseil d’État, 17 février 2023, n° 460846 et n°460850)
FPH : modification à titre temporaire du montant de la rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle (Décret n° 2023-112 du 18 février 2023)
Peut-on sanctionner un fonctionnaire dont la santé mentale est altérée ? (Conseil d’État, 17 février 2023, n° 450852).

Élus

Un règlement intérieur de conseil municipal peut interdire que les oppositions se « refilent » des espaces pour les tribunes de l'opposition dans les bulletins municipaux (TA Versailles, 22 septembre 2022, n° 2008645 et n° 2008646).

Aménagement

Propriétés littorales en danger. Leur protection n'est pas imposée, en droit, selon une décision d'une Cour administrative d'appel (CAA de Toulouse, 21 février 2023, n° 21TL00405_21022023).
Permis de construire modificatif : l'intérêt à agir s'apprécie à l'aune des modifications même pour celui qui avait attaqué le permis initial, si ce dernier est maintenant devenu définitif (Conseil d’État, 17 février 2023, n° 454284).

Contrats

Un jugement intéressant en matière d’annulation ou de résiliation, de promesses synallagmatiques de conventions d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels (TA Marseille, 16 février 2023, n° 2007870).

Le Grand Dossier : Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique

Notre invité, M. Jean-Philippe Strebler, urbaniste, juriste, Maître de conférences associé à l'université de Strasbourg et consultant, a accepté de répondre à nos questions :

Pouvez-vous nous rappeler ce qu’il faut avoir en tête pour comprendre les enjeux des RLP ?
Au cours de ces dernières années, la plupart des grandes agglomérations ont adopté des règlements locaux de publicité. Pourquoi un tel engouement ?
Quelles sont les erreurs les plus couramment commises ?
Quels sont vos conseils opérationnels ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 133] Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique

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Le Grand Dossier : Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique

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