Finances locales

[ép. 111] Responsabilité financière : comment se préparer ? S’adapter ? S’assurer ?

> Voir la fiche de l'émission 13min Publié le 19 septembre 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la responsabilité financière, comment se préparer ? S’adapter ? S’assurer ?

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Eau

  • La loi engagement et proximité avait prévu un nouveau régime de droit de préemption, corrigé à la marge par la loi 3DS. Après un projet de décret en 2000, qui n’a finalement pas vu le jour, voici que le décret est enfin paru : décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine (NOR : TREL2203801D).

Contrats

  • La DAJ a publié, le 13 septembre 2022, son guide actualisé et enrichi sur les aspects sociaux dans la commande publique.

Le Grand Dossier : Responsabilité financière : comment se préparer ? S’adapter ? S’assurer ?

Notre invité, M. Lionel Le Gall, Président de l'AMF Mutuelle d’assurances, a accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 19 septembre 2022 13min

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