[ép. 22] : Marchés publics, chantiers... comment gérer la crise et préparer la reprise ?

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

De nouvelles dispositions permanentes ont été prises pour les différentes Fonctions publiques : aménagement expérimental d’un temps partiel annualisé pour l’accueil d’un nouvel enfant (décret n° 2020-467 du 22 avril 2020), modifications relatives au FIPH (décret n° 2020-420 du 9 avril 2020) et l’adoption d’un référentiel relatif aux fichiers du personnel par la Cnil ;
L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 apporte des ajustements aux dispositions prises en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Deux décrets successifs définissent les engagements de l’État en matière de consommation énergétique (décret n° 2020-456 du 21 avril 2020), de budgets carbone nationaux et de stratégie nationale bas-carbone (décret n° 2020-457 du 21 avril 2020).
Le Conseil d’État est revenu sur une jurisprudence et fait en sorte que la procédure d’admission des pourvois intervienne juste après la cassation d’un arrêt (CE n° 431175 du 27 mars 2020) ;
La Cour de cassation confirme une application large du délit de favoritisme en matière de marchés publics (Cass. crim., 4 mars 2020, 19-83.446, 19-83446, Bull.) ;
L’AMF publie un document pratique de 17 pages proposant recommandations et conseils à suivre lors du déconfinement ;
L’article 16 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (NOR : ECOX2009794R) accorde le droit aux communes et EPCI d’appliquer un abattement sur la taxe locale imposable à la publicité extérieure.

Dossier spécial : Marchés publics, chantiers… comment gérer la crise et préparer la reprise ?

De nombreuses dispositions relatives aux marchés publics et chantiers ont été prises provisoirement pour faire face à la crise liée à l’épidémie de Covid-19 en matière de : prolongation des délais de remise des plis, problématique des visites des acheteurs, prolongation du délai de validité des offres, procédures nécessitant l’organisation des négociations ou d’un dialogue... L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 vient préciser et assouplir les procédures administratives pour les acteurs de la commande publique : prorogation des délais, aménagement des modalités de mise en concurrence, augmentation des taux d’avances… Mais dans un tel contexte, comment préparer la reprise ?

Parole d'expert

Nos invités, Pierre Le Goff, Maire de Guimaëc, Conseiller délégué de l’AMF pour les questions de commande publique et Acheteur en collectivité, et Evangelia Karamitrou, Avocate associée au cabinet Landot & associés, répondent à nos questions :

Quels sont vos conseils pour les interruptions de contrat en cours ou les passations ?
Et concernant les chantiers ?
Enfin, qu’en est-il de la préparation des futurs contrats ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 22] : Marchés publics, chantiers… comment gérer la crise et préparer la reprise ?

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Dossier spécial : Marchés publics, chantiers… comment gérer la crise et préparer la reprise ?

Parole d'expert

Épisodes précédents

Nos vidéos Marchés publics

Vidéos les plus populaires