[ép. 21] : Covid-19, pouvoirs et actions des collectivités

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

Le Conseil d'État a achevé l’harmonisation de sa jurisprudence sur celle du droit de l’Union européenne portant sur la question du droit à l’oubli sur un moteur de recherche (CE, 27 mars 2020, n° 399922).
La mise en ligne sur le site internet de la préfecture fait-elle partir les délais de recours ? Le Conseil d'État a tranché et la réponse est oui, sous certaines conditions (CE, 27 mars 2020, n° 435277).
Si les critères de la quasi-régie paraissent plus souples, ils ne s’appliquent toujours pas aux SEM et ce, conformément à la réponse ministérielle qui en a été faite (QE n° 20276, 11 juin 2019, JOAN).
En matière d’urbanisme commercial, le recours contre l’avis de la Commission nationale d’aménagement commercial n’est plus possible (CE, 25 mars 2020, Société Le Parc du Béarn, req. n° 409675).
Lors d’une demande de permis dans une copropriété, l’attestation sur l’honneur du pétitionnaire est suffisante (CE, 3 avril 2020, Ville de Paris, n° 422802).
Le ministère a procédé à la mise en ligne des attributions individuelles de DGF versées en 2020 par l'État aux collectivités. Des développements ont été faits notamment au sujet de la jurisprudence traitant des délais de recours de contentieux.
Toute discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins doit être sanctionnée mais faute de décret sur les modalités concrètes de sanction, ce régime reste peu appliqué. L'État a 9 mois pour en adopter un (CE, 9 avril 2020, n° 428680).

Dossier spécial : Covid-19, pouvoirs et actions des collectivités

Les collectivités ont dû s’adapter à de nouvelles conditions de travail et l’adoption de nouveaux textes déterminant des pratiques sanitaires provisoires à mettre en œuvre pour faire face à la pandémie de Covid-19. Face à un tel contexte exceptionnel, les compétences des collectivités s’étendent. Mais jusqu’où ?

Parole d'expert

Notre invité, Jean-Baptiste Daubigny, Directeur général délégué de la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, répond à nos questions :

Quelles sont vos actions à destination de la population ?
Et vis-à-vis de vos 1 600 agents ?
Avez-vous rencontré des blocages à surmonter et mis en place des initiatives originales dans le cadre de vos tâches quotidiennes ?
Comment préparez-vous l’avenir ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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