Web-conférences weka

Décharge de fonctions : tout ce que les DG doivent savoir

Partagez sur

Management
SNDGCT En partenariat avec

vendredi 25 avril 2025
de 12h00 à 13h00

Inscription 100% gratuite

Alertes e-mails avant la web-conférence

Posez vos questions en direct

Recevez le replay par e-mail

Inscrivez-vous

Ne manquez pas notre deuxième Rendez-vous d'actu, en partenariat avec le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) consacré à la décharge de fonctions des DG.

La décharge de fonctions est la procédure administrative qui consiste à ne pas renouveler ou à mettre fin, prématurément, aux fonctions d’un directeur général de collectivité (DGS, DGA, DST). Elle inquiète à l’approche des municipales de mars 2026 qui pourraient s’accompagner d’un vaste mercato. Mais un encadrement juridique existe et il faut impérativement le connaître.

Public visé

  • DGS, DGA, DST, DGST, DRH, services RH

Programme & objectifs

  • Le cadre juridique du détachement sur emploi fonctionnel et de la décharge de fonctions
  • Ce que peut faire et ne pas faire l’autorité territoriale
  • L’entretien préalable, l’information de l'assemblée délibérante, du CNFPT ou du CDG
  • L’articulation de deux délais pour la décharge de fonctions
  • Les contrôles du juge administratif
  • Le protocole d’accord et l’organisation de la période de transition
  • Le reclassement, la prise en charge par le CNFPT ou le CDG
  • L’indemnité de licenciement, le congé spécial
  • L’accompagnement spécifique du SNDGCT

Les intervenants

Samuel Dyens

Samuel Dyens

Avocat associé au cabinet, Goutal, Alibert et Associés, et Maître de conférences associé – Université de Nîmes
Florence Baco-Ambrass

Florence Baco-Ambrass

Vice-présidente du SNDGCT en charge des trajectoires professionnelles et mobilités, DGA du CIG de la Grande Couronne
Emmanuel Gros

Emmanuel Gros

Premier vice-président national du SNDGCT, directeur général de la ville de Vannes
Philippe Pottiee-Sperry

Philippe Pottiée-Sperry

Directeur des rédactions chez Éditions WEKA

LE PARTENAIRE

SNDGCT

Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), fondé en 1948, est le syndicat national de la territoriale qui représente, soutient et fédère les directions générales et contribue à l’action locale. Par son action et son influence, il promeut, valorise et défend les métiers de direction générale, et joue un rôle clé dans la réflexion et l'évolution du management territorial, en contribuant activement aux débats aux travaux qui façonnent l'avenir des collectivités locales. Le syndicat collabore étroitement avec l'ensemble des acteurs du secteur public pour favoriser le développement des territoires. Il compte aujourd’hui 4 000 adhérents dont plus de 3 000 en activité. Pour en savoir plus : https://www.sndgct.fr/

Inscrivez-vous

Toutes nos web-conférences sur le thème "Ressources humaines"

Étude du SNDGCT sur la semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité mais à ...

Ne manquez pas notre nouveau Rendez-vous d'actu, en partenariat avec ...

Collectivités : recruter efficacement dans un marché en tension

Une web-conférence interactive, en partenariat avec Indeed, pour adapter les méthodes ...

Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?

Une web-conférence interactive en partenariat avec INTÉRIALE consacrée ...

Voir plus de web-conférences